Sujet sensible en France car la laïcité est à la base de notre modèle républicain (art. I. de notre Constitution : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale »), le projet européen est en contradiction avec lui malgré quelques apparences. La polémique à propos des références religieuses dans le préambule apparaît plus comme une diversion qu’autre chose. Explications...
Art. I.52.1. :
« L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient en vertu du droit national, les Eglises et les associations ou communautés religieuses dans les Etats membres ».
Voilà l’article (le seul !) que vont mettre en avant les partisans du OUI. En effet cet article laisse penser que l’Union Européenne va respecter le système français basé sur la séparation Eglise / Etat (loi de 1905) et sur le principe de neutralité de l’Etat en matière religieuse (la laïcité). Cependant deux articles en particulier vont faire voler en éclats « nos espérances ».
Art. I.52.3. :
« Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec des Eglises et organisations ».
Alors là, c’est une première ! Aucun texte de l’Union Européenne depuis ses origines n’avait avancé une telle idée. Quelle est la contribution spécifique des Eglises, en quoi consiste ce dialogue ?
Malheureusement quand on voit les références au droit à la vie (art. II.62.) et les rapports entre religion et éducation (art. II.74.), on comprend vite l’influence de leurs idées réactionnaires sur le futur fonctionnement de l’Europe. En clair, l’Eglise est officiellement reconnue comme un lobby.
Art. II.70.1. :
« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites ».
Voilà l’article principal sur cette question et c’est celui qui dynamite complètement le principe de laïcité. C’en est fini de la loi sur l’interdiction du port de signes religieux dans les établissements scolaires : la « fameuse loi sur le voile » qui interdisait de manifester sa religion en public dans les établissements scolaires.
Posez la question aux partisans de cette loi (socialistes,...) qui aujourd’hui défendent le projet de constitution, la réponse risque d’être confuse ou bien une démonstration de langue de bois.
Dernier point, si cette constitution n’évoque pas la laïcité, pilier de notre régime républicain, elle accorde aux religions une importance qui nous amène à réfléchir au modèle d’organisation que nous propose ce projet.
Art. I.2. :
« L’union est fondée sur [...] le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ».
N’y a-t-il pas un risque de voir la jurisprudence consacrer le principe du respect des minorités, c’est-à-dire des « communautés », y compris en France contre toutes nos traditions qui ne reconnaissent que les citoyens, « sans distinction d’origine, de race ou de religion » (art. I. de notre Constitution).
Pour conclure, on a l’impression que si les partisans des Eglises n’ont pas obtenu les références aux valeurs religieuses dans le préambule du traité, ils ont obtenu en compensation la mise à mort de tout modèle laïc européen au profit d’un système à l’américaine basé sur le communautarisme. Quel bel avenir....
