Art. I.3. : Les objectifs de l’Union
« L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être des peuples. L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures ».
L’Union européenne a beau faire de la paix un de ses objectifs majeurs, l’art. I.41. montre que ce projet de constitution est un pas en avant dans la militarisation de l’Union européenne.
Art. I.41. : Dispositions particulières relatives à la politique de sécurité et de défense commune
« La politique de l’Union respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord. »
L’art. I.41. donne une reconnaissance constitutionnelle, en lui faisant allégeance, à l’OTAN, fer de lance de la politique militaire des Etat-Unis.
Ce projet fait de l’OTAN le fondement de la défense collective des Etats européens qui en sont membres, comme l’a confirmé le ministre français de la Défense.
« Les Etats membres mettent à la disposition de l’Union, pour la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune, des capacités civils et militaires pour contribuer aux objectifs définis par le conseil [...]. Il est constitué une Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l’Armement (Agence Européenne de Défense).
Les Etats membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. »
C’est un appel clair à une hausse à long terme des budgets de la Défense de tous les Etats membres. Ce seront les seules dépenses publiques qui augmenteront pour accroître les capacités militaires des Etats membres de l’Union.
La confirmation constitutionnelle de l’Agence Européenne de l’Armement ferait de celle-ci le moteur de l’accroissement programmé des budgets de Défense, des activités de recherche et industrielles tournées vers le tout militaire.
Ce projet de constitution ouvre la porte à une utilisation très large des moyens européens de défense. Parmi les missions détaillées dans l’art.
III.309.
, on trouve le recours :
« aux forces de combat pour la gestion des crises y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits ».
Une notion suffisamment vague pour toute intervention en dehors du continent européen.
L’Union s’offre le droit de « combattre le terrorisme sur le territoire de pays tiers ».
Art. I.16. :
1. "La compétence de l’Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l’ensemble des questions relatives à l’Union".
2. "Les Etats membres appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune. Ils s’abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l’Union ou pouvant nuire à son efficacité."
Les Etats n’ont plus d’indépendance en matière de politique étrangère. La politique de la France sur la guerre d’Irak aurait été difficile voir impossible à tenir.
