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La recherche

Art. III.248. :

1. « L’action de l’Union vise à renforcer ses bases scientifiques et technologiques par la réalisation d’un espace européen de la recherche [...] à favoriser le développement de sa compétitivité... »

2. « [L’Union soutient] les efforts de coopération visant tout particulièrement à permettre aux chercheurs de coopérer librement au-delà des frontières et aux entreprises d’exploiter les potentialités du marché intérieur à la faveur, notamment, de l’ouverture des marchés publics nationaux, de la définition de normes et de l’élimination des obstacles juridiques et fiscaux à cette opération. »

La réalisation d’un espace européen de recherche est soumise à des impératifs de compétitivité. Son but avoué est de permettre aux entreprises d’exploiter des potentialités de marchés. Quant à l’élimination des obstacles, elle ouvre tout simplement la porte à l’entière mainmise du secteur privé sur la recherche.

Art. III.250. :

« La Commission peut prendre, en étroite collaboration avec les Etats membres, toute initiative utile pour promouvoir la coordination [...] notamment des initiatives en vue d’établir des orientations et des indicateurs. »

Cet article entérine la possibilité pour la Commission de procéder à une surveillance et à une évaluation des programmes de recherche. Ce « pilotage » met en danger la recherche fondamentale, qui vise le développement des connaissances indépendamment de toute rentabilité escomptée et a impérativement besoin du soutien public.

En matière de crédits consacrés à la recherche, l’Union Européenne est loin derrière les USA et le Japon. L’an dernier en France, une action partie de quelques individus est devenue en six mois un interlocuteur incontournable, le Mouvement « Sauvons la Recherche ». Dans une des pétitions qu’il a fait circuler on pouvait lire que la recherche appliquée « ne peut exister qu’en utilisant les nouveaux outils et concepts inventés par la recherche fondamentale. » Sauver la recherche ne peut se concevoir sans une profonde remise en cause du modèle libéral qui sous-tend aujourd-’hui les décisions politiques en France et en Europe. L’autonomie de la recherche implique aussi l’arrêt du démantèlement des laboratoires industriels de Recherche et Développement.

Art. III.254. :

« Afin de favoriser le progrès scientifique et technique ; la compétitivité industrielle et la mise en œuvre de ses politiques, l’Union Européenne élabore un programme spatial européen. »

On ne saurait être plus clair ! La recherche spatiale est réduite à un outil au service de la mise en œuvre d’une politique de compétitivité.

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Constitution européenne

Texte intégral et analyse

90 pages

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