La Convention Giscard a fonctionné comme un petit club de super-décideurs, où seuls les grands partis (PS, UMP) avaient voix au chapitre. À quel moment le débat a-t-il pris l’allure d’une controverse citoyenne ? Quand les grandes options ont-elles été débattues avec les citoyens ? Jamais.

>> Cette Constitution consacre un recul démocratique sans précédent en confiant l’essentiel des pouvoirs à un organisme non-élu.

Comment voulez-vous que la Constitution elle-même soit démocratique dans ces conditions. Elle prévoit certes d’autoriser les citoyens à pétitionner « pour soumettre une proposition appropriée » à la Commission européenne ; mais celle-ci n’est pas obligée d’y répondre ! Le Parlement obtient certes d’élire le Président de la Commission, mais il continue de ne pas avoir l’initiative des lois. Il se prononce sur les dépenses, mais pas sur les recettes.

Au total, quelle est l’institution la plus importante ? La Commission, comme maintenant : elle a l’initiative des lois (I-26.2), elle exerce « les fonctions de coordination, d’exécution et de gestion », elle contrôle les coopérations renforcées. Bref, un super-gouvernement pour protéger « le marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. La Constitution, c’est le Canada-dry de la démocratie.