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La maîtrise des dépenses publiques

Il n’y a pas si longtemps des responsables européens très sérieux parlaient de la « stupidité » du Pacte de stabilité. La remarque est bien oubliée. Le pacte de stabilité, qui limite le déficit public, est entériné : les États membres et l’Union assurent « le respect des principes directeurs suivants : prix stables, finances publiques et conditions monétaires saines, et balance des paiements stable » (III-177).

Le monétarisme constitutif des politiques néolibérales est légitimé, avec ses conséquences principales : la réduction des dépenses publiques et la modération salariale. Il est placé sous le strict contrôle d’une Banque centrale européenne (BCE) définitivement dégagée de tout contrôle politique (III-188).

>> La Constitution généralise la pénurie de fonds permettant de financer l’action publique.

La BCE ne se voit assigner aucun objectif de croissance et d’emploi et toute politique nationale de relance par la création monétaire sera impossible (III-183). Le circuit financier reste ainsi le seul régulateur reconnu de l’économie.

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Constitution européenne

Texte intégral et analyse

90 pages

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