Une pantalonnade à l’image de l’Europe du traité Giscard méprisant la démocratie, ignorant le long terme

Communiqué de la commission TIC du PCF lundi 7 mars 2005, pour diffusion immédiate

Contre l’avis du Parlement, les ministres de l’Union européenne chargés des questions de compétitivité sont parvenus lundi à adopter officiellement une position commune sur la directive relative au brevetage des logiciels.

C’est une nouvelle très grave pour celles et ceux qui se battent pour la mise en commun des savoirs et le modèle coopératif des communautés du logiciel libre, parmi lesquels on peut compter sur le Parti communiste français, utilisateur et promoteur du Libre depuis 1995 (voir http://ntic.pcf.fr). La lutte contre la brevetabilité du logiciel est pour nous un enjeu de société qui met en cause la sécurité des États, leur économie, leur indépendance technologique et surtout leur indépendance culturelle. Même d’un point de vue strictement économique, la brevetabilité du logiciel aurait un effet négatif sur l’innovation et serait particulièrement dangereuse pour l’Europe.

C’est également une nouvelle très grave pour la démocratie en Europe. Le18 mai 2004, le Conseil des Ministres de l’Union Européenne avait déjà choisi d’ignorer le vote du Parlement en proposant une rédaction encore plus extrémiste que celle de la Commission. Plusieurs de ces exécutifs ont été désavoués par leurs parlements respectifs (Pays-Bas, Danemark, Allemagne) et ce texte n’a donc plus la majorité qualifiée requise, bien que l’on tente de le ratifier en force depuis trois mois (et que plusieurs de ces tentatives aient été bloquées par la Pologne, dont le Conseil prétend pourtant qu’elle soutient le texte). Cette décision est illégitime et même illégale au vu du règlement intérieur de l’Union.

Nous regrettons d’avoir été les seuls à alerter sur la pseudo victoire de septembre 2003, ou le texte initial -bien qu’amendé- avait été voté par tous les groupes à l’exception de la gauche Européenne dont fait partie le PCF. Nous indiquions alors : "le vote d’hier est une mauvaise nouvelle pour l’Europe des logiciels, pour l’innovation et pour la créativité. Au cours des semaines précédent le vote, tout le monde a dit qu’il ne voulait pas de brevet sur les logiciels. Pourquoi alors avoir voté massivement pour un projet qui, même amendé, présente le risque d’un cheval de Troie dans l’arsenal juridique pro-brevets ?"

En tout état de cause, on ne peut prétendre lutter contre la brevetabilité logicielle tout en appelant à approuver un projet de Traité Constitutionnel qui :

1. martelle à chaque phrase que seule compte "une économie de marché ou la concurrence est libre et non faussée", rendant impossible voire illégale toute initiative publique, par exemple en faveur des Logiciels Libres

2.donne encore plus de pouvoir au Conseil, renforçant le déni de démocratie qui nous vivons à l’heure actuelle sur le contournement du Parlement

C’est ce qu’on déjà constaté de nombreuses associations anti-brevets logiciels : "Au moment où une constitution européenne est présentée au vote, ce comportement indigne d’une démocratie risque de n’inspirer que le dégoût et le rejet d’un texte confirmant des institutions qui permettent de telles dérives." (AFUL)

"C’est un jour très triste pour la démocratie qui ne laisse entrevoir rien de bon avec une Constitution européenne qui donne encore plus de pouvoir au Conseil." (FFII).

Nous appelons donc à la vigilance et à la poursuite de la mobilisation pour éviter le pire, à savoir remplacer le modèle européen des droits d’auteur par celui du brevet dans le domaine logiciel, stérilisant ainsi la création et la diffusion du savoir dans un domaine indispensable à la recherche, au stockage et à la propagation des connaissances.

A l’heure ou la Chine, le Japon et la Corée prennent des décisions de fond pour s’assurer de la maîtrise de leurs outils informatiques en devenant indépendant des grands éditeurs logiciels et constructeurs matériels, on ne peut que souhaiter que l’Europe fasse preuve de courage politique en jouant le jeu des logiciels libres, des formats ouverts et de la mutualisation des savoirs.

Pour cela, elle doit voter majoritairement NON au projet de traité constitutionnel et se donner la chance de repartir sur d’autres bases, pour enfin construire une Europe de la solidarité et du progrès partagé, une Europe de l’emploi et du développement humain, une Europe de droits et de pouvoirs élargis pour ses citoyenn(e)s, une Europe de la paix, un accès égal à la santé, à l’éducation, au logement, à l’eau, à l’énergie, aux transports, à la culture et à l’information.