Art. II.75.1. et 2. :
« Toute personne a le droit de travailler (...). Tout citoyen de l’Union a la liberté de chercher un emploi (...). »
Le préambule de la constitution française de 1946 prévoit le droit à l’emploi.
Dans le projet de constitution européenne, ce droit est transformé en « droit de travailler » et « en liberté de chercher un emploi ».
C’est une régression. De ce fait, les gouvernements déclinent toute responsabilité sur les questions de l’emploi transférant celles-ci sur le dos des salariés.
Le « droit de travailler » déresponsabilise ceux qui ont en charge l’élaboration des politiques notamment industrielle pour créer et fournir du travail à toutes et tous.
Chercher le progrès social vanté par les partisans du "Oui" !!
Art. III.203. :
« L’Union et les Etats membres s’attachent à promouvoir une main d’oeuvre qualifiée, formée, susceptible de s’adapter, ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l’évolution de l’économie en vue d’atteindre les objectifs visés à l’article 1.3. » (Arti I. 3 : concurrence et économie hautement compétitive)
La flexibilité du travail devient une règle constitutionnelle. Avec "des marchés du travail aptes à réagir rapidement", les dégraissages d’effectifs, les plans de licenciement massif et les délocalisations seraient désormais inscrits dans la Constitution et s’imposeraient à tous !
Plein emploi
Art I.3.3. :
« L’Union oeuvre pour le développement durable de l’Europe fondé (...) sur une économie sociale de marché hautement compétitive qui tend au plein emploi. »
Le plein emploi n’est pas l’emploi pour tous. Les économistes libéraux et sociaux-libéraux emploient d’ailleurs l’expression édifiante de « taux de chômage de plein emploi ».
Ils s’accordent pour situer celui-ci en France autour de 5 à 6%. Cela signifie plus d’un million de chômeurs, sans prendre en compte les temps partiels et la précarité.
Le plein emploi, c’est donc la possibilité pour le capitalisme d’avoir en permanence une « armée de réserve » de chômeurs permettant de tirer les salaires et les conditions de travail vers le bas.
A l’opposé de la conception libérale, les communistes proposent une sécurité d’emploi et de formation pour tous les salariés. Elle permettrait d’alterner tout au long de la vie emplois stables et correctement rémunérés et formations choisies pour accéder à un meilleur emploi.