Le « non » peut l’emporter au référendum sur le projet de traité constitutionnel. Cela serait un événement considérable qui rendrait possible la construction d’une Europe sociale, de paix, pour un progrès de civilisation. Pour rassembler majoritairement sur ce projet, ses partisans devaient neutraliser le mouve­ment syndical et intégrer, comme un seul homme, tout le parti socialiste. Or la CGT et plusieurs autres syndicats ont choisi de dire « non ». Et les protestations pour une alternative sociale montent dans la C.E.S. D’ailleurs, le 19 mars à Bruxelles, dans la foulée du succès de la journée revendicative unitaire du 10 mars en France, la banderole de la CES, dont le dirigeant est favorable au projet, portait des exigences antagonistes avec ce texte : « Plus d’emplois de meilleur qualité - Défense de l’Europe sociale - Stop à « Bolkestein ! ». Et les pancartes pour le « non » étaient très nombreuses dans le cortège.

Du côté du PS, des dirigeants et militants, en nombre, ont décidé de dire « non », mesurant combien la constitution Giscard est une négation de leurs idéaux socialistes et des aspirations populaires.

Au delà, il y a un certain basculement de l’élec-torat socialiste, au côté des électeurs commu­nistes, d’extrême gauche, de sensibilités alter­mondialiste et même écologiste. Tout cela a fait progresser le « non » dans plusieurs sondages. Les partisans du « oui », dont la campagne natio­nale est désormais conduite par Chirac et Raffarin, soutenue par Seillières, ont peur. Alors, ils mentent et cherchent à faire peur. Voter « non » ce serait « voter contre l’Europe » assènent-ils. C’est archi-faux !

La poussée du « non » dans les sondages est surtout sociale, de gauche et pour une autre Europe.

Par contre, voter « oui » reviendrait à donner quitus aux politiques libérales de mise en concur­rence des salariés et des peuples et à leur déchaî­nement. Cela reviendrait à aggraver la construc­tion économique et monétaire contre les besoins sociaux, dont les règles sont reprises et cade­nassées, en sa partie III, dans 322 des 448 articles du projet.

Or, le bilan de cette construction est absolu­ment catastrophique en termes de chômage, de précarité, de croissance, de recherche.

Et pourtant, la stratégie de Lisbonne, lancée en 2000 prétendait faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde ». Le Président en exercice du Conseil européen, J.C. Junker, a été obligé de reconnaître que le bilan est « mitigé » voire « lamentable ». L’aveu est de taille.

En réalité, cette construction désagrège le « modèle social européen ». Elle oppose les travailleurs européens entre eux dans une concurrence coupe-gorge contre les salaires et les dépenses sociales. Sa bureaucratie envahissante, capable d’engendrer des monstres comme la directive Bolkestein, étouffe la démocratie.

Il faut enfin pouvoir changer d’orientation.

Cela concerne particulièrement l’emploi. Avec les nouvelles technologies, l’ambition historique de l’Europe en ce domaine peut et doit être celle d’une éradication progressive du chômage, en instaurant graduellement une sécurité commune d’emploi ou de formation, comme le propose le PCF, au lieu du maintien à perpétuité d’un volant de chômeurs, comme le suppose la seule promesse du « plein emploi » reprise par la consti­tution - Giscard.

Cette visée exige des moyens financiers et des pouvoirs nouveaux pour les salariés, les citoyens et les élus.

La promesse d’Europe sociale est totalement démagogique sans réorientation profonde de la BCE, sous le contrôle des parlements euro­péen et nationaux. Une transformation des liai­sons banques-entreprises, à l’appui des luttes, pour une sécurisation-promotion de l’emploi et de la formation, et pour un développement émancipateur de chacun(e) est nécessaire.

De même, il faut mettre en cause le pacte de stabilité pour un puissant essor des services publics et socialisés aux personnes.

Il faut développer une démocratie participa­tive, à l’opposé de la domination bureaucra­tique de la Commission, du Conseil et des limites du Parlement européen, avec des pouvoirs d’intervention des citoyens et des travailleurs, du plan local jusqu’à leur concer­tation aux plans régional, national et euro­péen, en coopération avec l’Assemblée de Strasbourg.

Alors, est-ce que ce serait le « chaos » si le « non » l’emportait ? Ce serait au contraire l’ouverture d’un processus de renégociation pour une autre construction européenne.

Si le « non » est majoritaire en France, il stoppera le processus d’adoption et la résignation. Cela serait suivi, sans doute, d’autres « non » majori­taires dans les pays où un référendum est prévu. Cela donnerait une force nouvelle, ailleurs, à tous ceux qui voudraient une autre Europe et qui ne peuvent l’exprimer par un vote.

Les traités existants resteraient la règle, mais ils n’auraient pas la force d’une loi fondamentale s’imposant à chaque nation par dessus sa propre constitution.

Et surtout, la France pourrait prendre des initiatives pour un débat démocratique national et en direction de ses partenaires européens afin de renégocier ces traités. Grâce à l’intervention populaire et citoyenne, il s’agirait d’ instituer des pratiques anticipant un nouveau droit social européen et d’ouvrir la perspective de règles et politiques alternatives : en matière d’em-ploi, de formation, de protection sociale, de revenus, de recherche, de culture. On pourrait avancer sur un autre crédit, (avec des Fonds régionaux pour l’emploi et la formation), la fisca­lité, un nouveau développement industriel et l’expansion des services et entreprises publics.

La sanction légitime ainsi apportée au gouver­nement de droite en France, comme à l’ensemble des orientations néo-libérales, permettrait aussi l’exigence, pour les élections suivantes, d’aller au-delà d’une simple alternance. La nécessité de rassembler sur de grands axes de transformation sociale radicale en France participerait ainsi du rassemblement novateur à construire pour réorienter l’Union européenne.

Cela permettrait d’aller à la rencontre de toutes les forces qui cherchent en Europe à s’émanciper du libéralisme. L’Union, profondément réorientée, pourrait commencer à changer de rôle dans le monde en parvenant à s’arracher à la domination des marchés financiers, à l’hégé-monie des Etats- Unis, à la course aux arme­ments. Elle pourrait tendre la main aux pays émergents et en développement, dans la visée de la construction d’un monde multipolaire, d’une culture de paix, de co-développement des peuples, d’ une nouvelle civilisation.

Paul Boccara & Yves Dimicoli

Commission politique économique et sociale du Pcf

Cette brochure a été réalisée grâce aux contributions de Paul Boccara, Sylvian Chicote, Yves Dimicoli, Denis Durand, Roland Farré, Fabien Maury, Catherine Mills, Alain Morin, Rosa Moussaoui, et a été coordonnée par Fabien Maury.