Ce que dit le projet de Traité Constitutionnel.

L’Union européenne conçue comme un promoteur zélé des règles de l’OMC et de l’AGCS.

Le texte s’inscrit dans les préceptes libéraux de l’Organisation Mondiale du Commerce (art. III-309, III-325), notamment ceux de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) même s’il y a la réserve de prin­cipe de possibles « mesures de défense commerciale » (art. III-315-4) qui visent tout particulièrement les pays du Sud ou émergents.

Ces conceptions conduisent à la levée des quota textiles menaçant 2,5 millions d’emplois en Europe, inspirent la directive Bolkestein, ou le productivisme ravageur dans l’agriculture.

Europe « forteresse » fermées aux peuples mais ouverte aux capitaux.

L’Union européenne tout en menant une politique de guerre écono­mique pour exporter et attirer les capitaux, contribue à aggraver la concurrence entre les travailleurs du monde entier pour abaisser le coût du travail.

D’une part, L’union européenne se ferme aux entrées des travailleurs du tiers-monde. De l’autre, elle laisse faire les entrées clandestines dans des conditions déplorables à l’opposé d’une organisation en concertation avec les pays de départ, d’une maîtrise démocratique négociée des flux migratoires. Il s’agit au contraire de rétablir l’égalité des droits entre travailleurs euro­péens et étrangers, notamment du point de vue de la citoyenneté.

Ainsi, le contrôle aux frontières de l’Union est renforcé (art. III-257-2). La plupart des associations et ONG travaillant sur les questions d’asile et d’immigration craignent que les dispositions du projet de Constitution conduisent à une moindre protection des réfugiés et des demandeurs d’asile, avec à la clé le risque d’une remise en cause de la notion même de droit d’asile telle que définie par la convention de Genève de 1951. La mise en place d’un comité afin d’assurer à l’intérieur de l’Union la promotion et le renforcement de la coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (article III-261) peut conduire à contourner les procédures de contrôle démocratique et juridique.

Contrairement à tous les textes internationaux, le projet de Constitution ne comprend aucune disposition conservatoire permettant ou incitant les États-membres à faire mieux que les normes minimales définies à l’échelle européenne. Le partenariat et la coopération avec les pays tiers pour gérer le flux de personnes demandant l’asile (art. III-266-2-g) peut conduire l’Union euro­péenne et les États-membres à se décharger de leur devoir de protection sur des pays tiers. Cela inspire déjà la proposition italo-allemande de créer des « camps » de réfugiés dans les pays de transit pour « externaliser » les demandes d’asile.

Le système de domination du dollar, malgré la prétention affichée de rivaliser avec lui, est au contraire renforcé. La politique monétaire de la BCE de soutien au marché financier la conduit à soutenir le dollar en achetant des bons du Trésor américain. Elle favorise aussi les exportations de capitaux en direction des Etats-Unis.

Militarisme et subordination à l’impérialisme américain.

C’est une Europe « atlantiste » et contribuant à la course aux arme­ments au lieu de développer une culture de la paix et de co-déve-loppement. En effet, en matière de politique étrangère et de sécu­rité commune, l’Union dispose d’une compétence totale (art. I-16-1) et les Etats-membres doivent appuyer activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union (art. I-16-2), laquelle sera conduite par le ministre des affaires étrangères de l’UE (art. I-28).

En ce qui concerne, la politique de défense, les États-membres s’en-gagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires (art. I-41-3). Ceux qui sont les plus zélés dans ce sens voient leurs efforts récompensés par la possibilité d’instituer entre eux une coopération structurée permanente (art. I-41-6, III-312). C’est l’allégeance faite à l’OTAN comme le fondement de la défense collective des États euro­péens qui en sont membres (art. I-41-2). Et le texte ouvre la porte à une utilisation très large des moyens européens de défense avec la notion très vague et extensive de recours aux forces de combat pour la gestion des crises et contre toutes les règles internatio­nales, le droit de l’Union de combattre le terrorisme sur le territoire de pays tiers (art. III-309-1).

L’impact sur la vie de chacun(e).

Les coopérations internationales pour le recul des grandes pandémies et l’éradication de la famine seraient-elles encouragées ?

En fondant l’ensemble des politique économiques et sociales, commerciales de l’Union sur les principes intangibles de l’OMC et de l’AGCS, le texte pourrait mettre en cause les accords de coopé­ration bilatéraux visant, par exemple, à la mise à disposition de médi­caments génériques à bas prix pour les pays en voie de dévelop­pement. Et, en faisant la promotion du productivisme dans l’agriculture (art. III-227-1-a et e) et en donnant plus de pouvoirs aux centrales d’achats dans le cadre du marché ouvert, c’est la mise en concur­rence des paysans du monde entier afin d’obtenir des prix les plus bas possibles. Cela met en cause la sécurité alimentaire en Europe et dans les pays sous-développés en favorisant les cultures les plus rentables. Ainsi, c’est avec de tels principes qu’une exploitation agri­cole disparaît toutes les douze minutes dans l’Union européenne. Or, tout au contraire, l’Union européenne pourrait agir pour la démocratisation et l’extension des compétences et des moyens d’institutions comme l’Organisation mondiale de la Santé, du Programme des Nations Unies pour le Développement afin de faire reculer les pressions et les blocages des grandes puissances et des groupes multinationaux.

Avec une telle Constitution, aurait-il été possible de s’opposer à la guerre en Irak ?

La subordination du droit français au droit européen prévu par le projet de Constitution, l’obligation d’appuyer sans réserve la poli­tique étrangère et de défense de l’Union ainsi que la possibilité ouverte d’intervenir militairement sur le territoire de pays tiers auraient sans doute rendu très difficile l’opposition à l’intervention militaire américaine en Europe. Tout au contraire, l’Europe pourrait s’assigner comme objectif le désarmement négocié et la construction d’un droit international effi­cace avec une démocratisation et de nouvelles compétences de l’ONU pour s’opposer aux interventions unilatérales d’un Etat, notamment au plan militaire.

Les partisans du « oui » parlent de progrès, débattons-en !

« L’Europe puissance » pour les dominations ou les coopérations ?

Les promoteurs de ce texte prétendent construire une « Europe puissance ». En fait, celle-ci est une véritable passoire pour les capitaux financiers. Elle évolue dans le champ clos de la guerre économique avec comme corollaire la mise en cause des politiques de coopération avec les pays en voie de développement (notamment les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique ou ACP). Elle soumet UE à la domination des Etats-Unis. Or, il ne s’agit pas de construire une « Europe puissance » soit tentant de rivaliser avec la domination des Etats-Unis, soit collaborant avec elle. L’Union européenne, à la fois dominée par les Etats-Unis et dominatrice des pays du tiers-monde, doit sortir de cette logique de domination pour rechercher une alliance avec les pays en voie de développement et émergents dans le but d’instaurer une autre construction mondiale sans hégémonie, de co-développement planétaire de tous les peuples.

Face aux blocages des Etats-Unis, elle mènerait une politique de rassemblement constructif pour un développement durable contre tous les risques écologiques pesant sur la planète.

L’ Alternative à l’insécurité généralisée, à l’hégémonie de puissances et à la guerre économique

L’Europe que nous voulons oeuvrerait à la construction d’un monde de co-dévelop-pement, de désarmement, de coopéra­tions avec des institutions internationales profondément démocratisées. Puissance pacifique et non alignée, elle contribue­rait à sécuriser la planète en promouvant l’essor d’une culture de paix en oeuvrant pour le désarmement. Elle aiderait au progrès social dans le monde entier, à la suppression de la misère et au dévelop­pement de toutes les capacités humaines en coopération, sans élitisme ni exclusion. Son action permettrait de réformer profon­dément l’ONU tout en démocratisant et en élargissant les missions de cette insti­tution internationale.

Cette Europe, nous ne la voulons pas inféodée aux Etats-Unis, ni rivalisant avec eux pour dominer les peuples mais, au contraire, se rapprochant des pays émer­gents pour une construction pluraliste, vraiment multipolaire, du monde, favori­sant le partage des ressources et des pouvoirs. Dans le strict respect de la néces­sité, vitale pour eux, de s’industrialiser pour le développement de toutes leurs populations, et pas seulement au bénéfice d’une minorité, l’Union européenne doit aider ces pays à s’émanciper des pres­sions des marchés financiers poussant aux bas coûts salariaux et à l’importation de capitaux dominateurs. Elle doit favoriser la promotion de biens communs de l’huma-nité depuis la culture et la santé jusqu’à l’eau, l’énergie, en passant par l’éducation et le crédit. Elle doit contribuer à l’éradi-cation de la faim dans le monde.

Dans ce but, il s’agit d’agir pour exiger de nouvelles coopérations de co-développe-ment. On recourrait à des aides publiques européennes conditionnant des crédits qui favoriseraient l’essor des productions nationales, des emplois et des formations dans les pays aidés. Ceux-ci achèteraient les équipements nécessaires aux pays européens dans le cadre de protocoles très nouveaux de coopération impliquant une profonde réorientation de la BCE et une autre utilisation de l’euro. Mais cela viserait aussi une autre utilisation des réserves des banques centrales des pays européens et émergents, faisant reculer le rôle du dollar et le drainage des capitaux pour les bons du Trésor américains. Cela permettrait de construire une coopéra­tion monétaire nouvelle et un autre système mondial avec un Fonds moné­taire international (FMI) émancipé de la domination du dollar.

Il s’agit d’exiger que l’Union soit active pour la promotion d’une mondialisation de co-développement émancipée de la domination économique et financière, mili­taire et culturelle des Etats-Unis.

Au niveau agricole et alimentaire, outre le retrait de la production agricole des négo­ciations de l’OMC, l’Union européenne pourrait être à l’initiative pour établir des contrats de coopérations avec les pays du Sud pour des développements communs respectueux de la sécurité et de l’indépendance alimentaires dans le but d’éliminer la faim du monde.

L’enjeu serait particulièrement d’agir pour une transformation radicale de l’OMC et, surtout, du FMI et de la Banque mondiale en vue de la promotion d’une monnaie commune mondiale de coopération. Conçue à partir d’une réforme très profonde des droits de tirage spéciaux [1](DTS) du FMI, cette monnaie nouvelle permettrait de faire reculer le rôle hégé­monique du dollar et de partager, à l’échelle du monde entier, le pouvoir de création monétaire pour des crédits contri­buant à sécuriser l’emploi et la formation de chaque être humain.

On rechercherait la promotion des biens communs à toute l’humanité gérés en coopération, comme ceux de la santé et de la culture, mais aussi l’eau, l’énergie ou le cadre écologique, pour une avancée fonda­mentale de la civilisation.