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Banque centrale européenne

Une autre clé de la politique libérale de l’Union, c’est la BCE Pour bien comprendre :

Art. III.187. :

"Le système européen des banques centrales est dirigé par les organes de décision de la Banque Centrale Européenne, que sont le Conseil des gouvernements et le directoire".

Les Banques Centrales nationales sont dirigées par la Banque Centrale Européenne. Donc, quand on parle "Euro système", c’est de la Banque Centrale Européenne qu’il s’agit.

Art. I.30.1. :

"La Banque Centrale Européenne et les Banques Centrales Nationales qui constituent "l’Euro système" conduisent la politique monétaire de l’Union".

Art. I.30.3. :

"La Banque Centrale Européenne est une institution. Elle est indépendante dans l’exercice de ses pouvoirs".

La Banque Centrale est toute puissante pour décider des politiques économiques et monétaires de l’Union et des Etats membres (art 1.13.), au dessus des peuples et en dehors de tout processus démocratique.

Alors, que reste-t-il de cette fameuse avancée démocratique que l’on nous promet ? Et bien, c’est le droit de pétition ! Si, si, sans rire !

Art. I.47.4. :

"Des citoyennes et citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres peuvent prendre l’initiative d’inviter la commission à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution."

Un million de personnes signant une pétition à caractère international pourront inviter la commission à proposer un texte qui, de toute façon, applique la constitution. Et la commission en fera ce qu’elle voudra ! Et c’est ça la grande avancée démocratique avancée par le PS et les Verts !

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Constitution européenne

Texte intégral et analyse

90 pages

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