inclure_menu.gif
Accueil Actulité Texte et analyses Ils disent non Repères Agenda Commandes Liens
 
Texte
Analyses
Analyses

A propos de cet article

Article I-43

Dans la même rubrique

Chapitre II - Dispositions particulières

Article I-40 / Dispositions particulières relatives à la politique étrangère et de sécurité commune
Article I-41 / Dispositions particulières relatives à la politique de sécurité et de défense commune
Article I-42 / Dispositions particulières relatives à l’espace de liberté, de sécurité et de justice
Article I-43 / Clause de solidarité
Accueil > Le texte > Partie I > Titre V - L’exercice des compétences de l’Union > Chapitre II - Dispositions particulières >
Article I-43 / Clause de solidarité

1. L’Union et ses États membres agissent conjointement dans un esprit de solidarité si un État membre est l’objet d’une attaque terroriste ou la victime d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine. L’Union mobilise tous les instruments à sa disposition, y compris les moyens militaires mis à sa disposition par les États membres, pour :

a) - prévenir la menace terroriste sur le territoire des États membres ;

-  protéger les institutions démocratiques et la population civile d’une éventuelle attaque terroriste ;

-  porter assistance à un État membre sur son territoire, à la demande de ses autorités politiques, dans le cas d’une attaque terroriste ;

b) porter assistance à un État membre sur son territoire, à la demande de ses autorités politiques, en cas de catastrophe naturelle ou d’origine humaine.

2. Les modalités de mise en œuvre du présent article sont prévues à l’article III-329.

<< Retour à "Chapitre II - Dispositions particulières "
Article précédent : Article I-42 / Dispositions particulières relatives à l’espace de liberté, de sécurité et de justice

 
 

Constitution européenne

Texte intégral et analyse

90 pages

Commander
 
 

Accueil | Contacts | Plan du site | Mentions légales | Remerciements

Sauf mention contraire, le contenu de cette page est sous contrat Creative Commons.
Site propulsé par Spip et hébergé par NetAktiv.com