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Article I-48

Dans la même rubrique

Titre VI - La vie démocratique de l’Union

Article I-45 / Principe d’égalité démocratique
Article I-46 / Principe de la démocratie représentative
Article I-47 / Principe de la démocratie participative
Article I-48 / Les partenaires sociaux et le dialogue social autonome
Article I-49 / Le médiateur européen
Article I-50 / Transparence des travaux des institutions, organes et organismes de l’Union
Article I-51 / Protection des données à caractère personnel
Article I-52 / Statut des églises et des organisations non confessionnelles
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Article I-48 / Les partenaires sociaux et le dialogue social autonome

L’Union reconnaît et promeut le rôle des partenaires sociaux à son niveau, en prenant en compte la diversité des systèmes nationaux. Elle facilite le dialogue entre eux, dans le respect de leur autonomie.

Le sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi contribue au dialogue social.

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Constitution européenne

Texte intégral et analyse

90 pages

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