inclure_menu.gif
Accueil Actulité Texte et analyses Ils disent non Repères Agenda Commandes Liens
 
Texte
Analyses
Analyses

A propos de cet article

Article I-56

Dans la même rubrique

Titre VII - Les finances de l’Union

Article I-53 / Les principes budgétaires et financiers
Article I-54 / Les ressources propres de l’Union
Article I-55 / Le cadre financier pluriannuel
Article I-56 / Le budget de l’Union
Accueil > Le texte > Partie I > Titre VII - Les finances de l’Union >
Article I-56 / Le budget de l’Union
La loi européenne établit le budget annuel de l’Union conformément à l’article III-404.

<< Retour à "Titre VII - Les finances de l’Union "
Article précédent : Article I-55 / Le cadre financier pluriannuel

 
 

Constitution européenne

Texte intégral et analyse

90 pages

Commander
 
 

Accueil | Contacts | Plan du site | Mentions légales | Remerciements

Sauf mention contraire, le contenu de cette page est sous contrat Creative Commons.
Site propulsé par Spip et hébergé par NetAktiv.com