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Article I-58

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Titre IX - L’appartenance à l’Union

Article I-58 / Critères d’éligibilité et procédure d’adhésion à l’Union
Article I-59 / La suspension de certains droits résultant de l’appartenance à l’Union
Article I-60 / Le retrait volontaire de l’Union
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Article I-58 / Critères d’éligibilité et procédure d’adhésion à l’Union

1. L’Union est ouverte à tous les États européens qui respectent les valeurs visées à l’article I-2 et s’engagent à les promouvoir en commun.

2. Tout État européen qui souhaite devenir membre de l’Union adresse sa demande au Conseil. Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette demande. Le Conseil statue à l’unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Les conditions et les modalités de l’admission font l’objet d’un accord entre les États membres et l’État candidat. Cet accord est soumis par tous les États contractants à ratification, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

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Constitution européenne

Texte intégral et analyse

90 pages

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