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Article II-70
    Droits des femmes
    Laïcité


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Titre II - Libertés

Article II-66 / Droit à la liberté et à la sûreté
Article II-67 / Respect de la vie privée et familiale
Article II-68 / Protection des données à caractère personnel
Article II-69 / Droit de se marier et droit de fonder une famille
Article II-70 / Liberté de pensée, de conscience et de religion
Article II-71 / Liberté d’expression et d’information
Article II-72 / Liberté de réunion et d’association
Article II-73 / Liberté des arts et des sciences
Article II-74 / Droit à l’éducation
Article II-75 / Liberté professionnelle et droit de travailler
Article II-76 / Liberté d’entreprise
Article II-77 / Droit de propriété
Article II-78 / Droit d’asile
Article II-79 / Protection en cas d’éloignement, d’expulsion et d’extradition
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Article II-70 / Liberté de pensée, de conscience et de religion

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

2. Le droit à l’objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l’exercice.

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Constitution européenne

Texte intégral et analyse

90 pages

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