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Article II-75
    Emploi
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Article II-71 / Liberté d’expression et d’information
Article II-72 / Liberté de réunion et d’association
Article II-73 / Liberté des arts et des sciences
Article II-74 / Droit à l’éducation
Article II-75 / Liberté professionnelle et droit de travailler
Article II-76 / Liberté d’entreprise
Article II-77 / Droit de propriété
Article II-78 / Droit d’asile
Article II-79 / Protection en cas d’éloignement, d’expulsion et d’extradition
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Article II-75 / Liberté professionnelle et droit de travailler

1. Toute personne a le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée.

2. Tout citoyen de l’Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s’établir ou de fournir des services dans tout État membre.

3. Les ressortissants des pays tiers qui sont autorisés à travailler sur le territoire des États membres ont droit à des conditions de travail équivalentes à celles dont bénéficient les citoyens de l’Union.

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Constitution européenne

Texte intégral et analyse

90 pages

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