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Article I-15
    Compétence de l’Union et des Etats


Dans la même rubrique

Titre III - Les compétences de l’Union

Article I-11 / Principes fondamentaux
Article I-12 / Catégories de compétences
Article I-13 / Les domaines de compétence exclusive
Article I-14 / Les domaines de compétence partagée
Article I-15 / La coordination des politiques économiques et de l’emploi
Article I-16 / La politique étrangère et de sécurité commune
Article I-17 / Les domaines des actions d’appui, de coordination ou de complément
Article I-18 / Clause de flexibilité
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Article I-15 / La coordination des politiques économiques et de l’emploi

1. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques au sein de l’Union. À cette fin, le Conseil des ministres adopte des mesures, notamment les grandes orientations de ces politiques.

Des dispositions particulières s’appliquent aux États membres dont la monnaie est l’euro.

2. L’Union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l’emploi des États membres, notamment en définissant les lignes directrices de ces politiques.

3. L’Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des politiques sociales des États membres.

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Constitution européenne

Texte intégral et analyse

90 pages

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