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Article I-16
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Titre III - Les compétences de l’Union

Article I-11 / Principes fondamentaux
Article I-12 / Catégories de compétences
Article I-13 / Les domaines de compétence exclusive
Article I-14 / Les domaines de compétence partagée
Article I-15 / La coordination des politiques économiques et de l’emploi
Article I-16 / La politique étrangère et de sécurité commune
Article I-17 / Les domaines des actions d’appui, de coordination ou de complément
Article I-18 / Clause de flexibilité
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Article I-16 / La politique étrangère et de sécurité commune

1. La compétence de l’Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune.

2. Les États membres appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et respectent l’action de l’Union dans ce domaine. Ils s’abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l’Union ou susceptible de nuire à son efficacité.

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Constitution européenne

Texte intégral et analyse

90 pages

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