1. L’Union dispose d’un cadre institutionnel visant à :

  promouvoir ses valeurs,

  poursuivre ses objectifs,

  servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres,

  assurer la cohérence, l’efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions.

Ce cadre institutionnel comprend :

  le Parlement européen,

  le Conseil européen,

  le Conseil des ministres (ci-après dénommé « Conseil »),

  la Commission européenne (ci-après dénommée « Commission »),

  la Cour de justice de l’Union européenne.

2. Chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées dans la Constitution, conformément aux procédures et conditions prévues par celle-ci. Les institutions pratiquent entre elles une coopération loyale.