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Article I-21

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Chapitre I - Le cadre institutionnel

Article I-19 / Les institutions de l’Union
Article I-20 / Le Parlement européen
Article I-21 / Le Conseil européen
Article I-22 / Le président du Conseil européen
Article I-23 / Le Conseil des ministres
Article I-24 / Les formations du Conseil des ministres
Article I-25 / Définition de la majorité qualifiée au sein du Conseil européen et du Conseil
Article I-26 / La Commission européenne
Article I-27 / Le président de la Commission européenne
Article I-28 / Le ministre des Affaires étrangères de l’Union
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Accueil > Le texte > Partie I > Titre IV - Les institutions et les organes de l’Union > Chapitre I - Le cadre institutionnel >
Article I-21 / Le Conseil européen

1. Le Conseil européen donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n’exerce pas de fonction législative.

2. Le Conseil européen est composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission. Le ministre des Affaires étrangères de l’Union participe à ses travaux.

3. Le Conseil européen se réunit chaque trimestre sur convocation de son président. Lorsque l’ordre du jour l’exige, les membres du Conseil européen peuvent décider d’être assistés chacun par un ministre et, en ce qui concerne le président de la Commission, par un membre de la Commission. Lorsque la situation l’exige, le président convoque une réunion extraordinaire du Conseil européen.

4. Le Conseil européen se prononce par consensus, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement.

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Constitution européenne

Texte intégral et analyse

90 pages

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