Dans les grands médias, le projet de Constitution européenne donne lieu à une information qui répond davantage à la vulgate propagandiste qu’aux exigences d’un authentique débat correspondant aux enjeux en cause. La présentation dominante détourne ces enjeux en logique plébiscitaire pour ou contre l’Europe en occultant la nature même du projet en cause.

Michel ROCARD en a récemment fourni un raccourci saisissant en opposant d’une part les partisans du OUI, exprimant « la France moderne, jeune et dynamique », et d’autre part, les partisans du NON, exprimant « une pollution, une mystification et un mensonge, le choix du néant... de l’agitation d’analphabètes ». Le Président de la République lui-même avait jugé, au Salon de l’Agriculture, que voter NON était une « connerie ».

Contre cette finesse d’analyse, les analphabètes ainsi stigmatisés - universitaires, chercheurs, artistes, de toutes disciplines, nous osons nous déclarer hostiles au projet de Constitution européenne dans sa configuration actuelle et nous le faisons au nom du modèle social et culturel sur lequel se sont construits les pays européens et dont ce projet participe au démantèlement.

Ce projet est entièrement conçu autour de la prévalence des logiques marchandes et concurrentielles : pour la première fois dans l’histoire des Constitutions, un projet définit dans ses propres dispositifs juridiques les "politiques" (3e partie du texte) de nature expressément néo-libérale que devront mettre en oeuvre les institutions : autorités européennes et États membres, menaçant la pérennité des interventions publiques dans les domaines culturels comme dans le domaine social :

  Les services publics sont menacés dans leur existence même : contrairement à la propagande officielle, leurs succédanés - les « services d’intérêt économique général » - sont soumis, sauf exceptions rigoureusement contenues, au principe même du Droit de la Concurrence (Art. III- 166), dans un marché libre et non faussé.
  Les financements publics sont corrélativement, et sauf dérogations sévèrement contrôlées, prohibés « sous quelque forme que ce soit » (Art. III-167) car de nature à fausser la concurrence. En matière culturelle, ces aides peuvent éventuellement être « compatibles avec le marché intérieur » pour « promouvoir la culture et la conservation du patrimoine », à condition, là encore, qu’elles « n’altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence ».
  L’argument selon lequel " l’exception culturelle " serait inscrite dans le texte constitutionnel est erroné : sur le terrain de « la politique commerciale commune » qui a précisément généré l’exception culturelle dans les négociations de l’OMC, le projet est très explicite : l’Union européenne contribue « au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs... » (Art. III-314). Des dispositifs en filiation directe de l’ancien projet d’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement) que les organisations d’artistes et les mouvements sociaux avaient réussi à faire échouer en 1999...

Quant à la règle de l’Unanimité maintenue dans ces négociations internationales pour le « commerce des services culturels et audiovisuels », elle ne concerne que le cas où ces accords risqueraient « de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union » dont il n’est guère besoin de souligner les difficultés de mise en oeuvre...

Pour l’essentiel, ce projet organisé autour de la constitutionnalisation des principes fondamentaux des politiques néo-libérales recèle de graves menaces à l’encontre des diverses modalités de l’intervention publique dans les domaines de la Culture, de l’Éducation, de la Recherche, constitutifs de marchés, et d’enjeux économiques, potentiels et qui peuvent donc se voir opposer les principes ordinaires du Droit de la Concurrence. La Recherche est d’ores et déjà abordée en termes de « développement de sa compétitivité » et d’ « ouverture des marchés publics nationaux » (Art. III-248)...

Le NON à L’Europe néo-libérale ne constitue nullement un NON à l’Europe comme voudraient le faire croire les libéraux de toutes obédiences. C’est une autre Europe qu’il convient de construire fondée à la fois sur les valeurs constitutives des démocraties européennes, intégrant les principes d’égalité et de solidarité ayant légitimé les services publics et les financements publics dans les domaines de la Culture, de l’Éducation et de la Recherche, et prenant en compte les nouveaux défis du temps présent pour construire de nouveaux réseaux de coopération intra-européens ; une Europe alternative et humaniste ouverte sur le monde ; une Europe s’appuyant sur les principes de l’exception culturelle et le projet de Charte de l’UNESCO sur la diversité culturelle.

Une Europe alternative existe, c’est celle que peuvent contribuer à mettre en oeuvre les universitaires, les chercheurs, les artistes, avec l’ensemble des citoyens qui ne pourront durablement être réduits au rôle de consommateurs passifs ou de travailleurs de plus en plus précarisés par les logiques de « compétitivité », de « productivité », et d’impérieuse « circulation des capitaux » qui rythment le texte du projet de Constitution actuel.