Le Conseil d’administration de l’Association des Athées des Pyrénées-Orientales s’est réuni le 28 avril 2005.
Après avoir pris connaissance de l’article II-70 du projet de Constitution européenne, qui reconnaît à toute personne "la liberté de manifester sa religion individuellement et collectivement en public et en privé, par le culte, l’enseignement,la pratique et l’accomplissement des rites" ;
Considérant que cet article est en contradiction avec le principe républicain de laïcité contenu dans la loi du
6 décembre 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État, qui sépare strictement l’espace privé de l’espace public, en
excluant toute manifestation religieuse dans l’espace public ;
Considérant notamment que cette disposition est l’antithèse de notre loi du 15 mars 2004 (J.O.du 17 mars 2004),
et de sa circulaire d’application du 18 mai 2004 (J.O. du 22 mai 2004), qui interdit dans les écoles, les collèges et les
lycées publics "le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance
religieuse" ;
Considérant qu’aux termes de l’article I-6 "la Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans
l’exercice des compétences qui lui sont attribuées, priment le droit des États membres" ;
Considérant enfin qu’à la différence des Constitutions nationales il sera quasiment impossible de l’amender ou de
la modifier, car il faudra l’accord simultané de tous les gouvernement et de tous les peuples de l’Union ;
Le Conseil d’administration constate que cette Constitution ouvrirait rapidement la voie à une remise en cause de
la laïcité dans notre pays et se prononce pour le NON, en réponse à la question qui nous sera posée par referendum
le 29 mai prochain.
Pour le Conseil d’administration : Louis BALLESTER
