Nous, collectif indépendant de lesbiennes, gays, trans et bisexuels, nous engageons avec conviction en faveur du NON au traité établissant une constitution pour l’Europe en lançant un appel national à signature LGTB.

Par cet appel, nous entendons nous opposer aux sirènes d’un oui communautaire qui essaient de nous faire croire que cette constitution serait porteuse d’espoirs d’égalité et de non-discrimination pour les personnes LGTB.

En fait, ce texte n’est qu’une suite de déclarations d’intentions qui n’engage ni l’Union Européenne ni les Etats membres dans une politique active de lutte contre les discriminations dont celles visant les LGTB. Pire, il est porteur de menaces de paupérisation, voire de pénalisation des personnes séropositives et des précaires, quelle que soit leur orientation sexuelle.

Nous n’acceptons pas qu’à l’intérieur de l’espace européen, aucune mesure contraignante ne soit prévue dans la perspective des droits de l’Homme en général, et de ceux des LGTB en particulier. Nous n’acceptons pas plus que les institutions européennes n’aient pas mission d’oeuvrer en faveur de l’égalité des droits.

L’interdiction de toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle n’est qu’un effet paillette qui ne doit pas leurrer les LGTB sur ce qu’on semble leur offrir. Ce traité est faussement "gay-friendly".

Les LGTB sont des citoyens autant concernés que d’autres par les aspects réactionnaires et ultralibéraux de ce projet, porteur de menaces de dumping social.

LGTB attachés à l’égalité des droits, nous nous sentons solidaires à l’égard des personnes les plus fragiles. Nous rejetons ce projet de traité et le manifestons en signant cet appel diffusé largement auprès des lesbiennes, gays, trans, bisexuels, et de tous leurs amis.

Contacts : 06 60 64 54 68 06 88 54 21 85 non@thewarning.info

TEXTE DE L’APPEL

disponible aussi à http://non.thewarning.info

LGTB Fières et fiers de voter « non »

Premiers signataires Olivier Jablonski, président de Warning, Vincent Espagne, cadre territorial, Sylvie Rouby, Act Up-Lyon, Georges Sidéris, historien, Yannick Gillant, Psychologue clinicien et counselor VIH, Président de Jeune Séropositif, Pascale Ourbih, actrice, militante pour les droits des trans, Madame H, Marie de Cenival, experte en santé publique.

Les « associations homosexuelles », par les voix de l’ILGA* et d’inter-LGBT*, seraient pour l’adoption du "traité établissant une constitution pour l’Europe". Pourtant, nous, lesbiennes, gays, trans et bisexuels, aspirant à une Europe solidaire, rejetons ce traité.

Comment pouvons-nous accepter un tel texte quand nous savons que les malades du sida comptent parmi les oubliés de ce traité inscrivant le dogme ultralibéral et sécuritaire comme fondement constitutif de l’Europe. Le droit à la liberté et la sûreté cité dans la partie II du traité - art 66, est assorti d’une exception dans l’acte final, au titre II, article 6 « sauf dans les cas suivants et selon les voies légales (...), s’il s’agit de détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond. ». Alors qu’en France, il n’existe pas de loi pénalisant la transmission du VIH, c’est là, non seulement la confirmation des politiques discriminatoires qui sévissent dans plusieurs pays européens, mais également une véritable invitation à la pénalisation de personnes séropositives. Cet exemple montre qu’avec ce traité, les Etats membres peuvent concevoir leur réglementation avec une obsession de la sécurité, y compris sanitaire, pouvant aller jusqu’à l’enfermement des populations les plus précaires.

Protection sociale et santé : un traité sans contrainte et sans engagement formel de l’Union

C’est dans la partie III, à l’article 278 (chapitre V) qu’est traité le domaine de la santé publique. La norme européenne affiche une perspective ambitieuse : « un niveau élevé de protection de la santé est assuré dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de l’Union » (§1). Mais avec des compétences partagées, les politiques dans ce domaine restent sous la responsabilité des États membres qui coopèrent, se coordonnent et « favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes... » (§3). Comme la constitution n’impose pas d’harmonisation des politiques sociales au plus haut niveau existant de protection dans l’Union européenne, c’est le dumping social, tourné vers l’alignement de tous les pays de l’UE sur le moins disant en matière de protection qui l’emportera. Avec cette constitution, l’Union n’engage pas collectivement les États dans la prise en charge des pathologies lourdes. Au contraire, c’est le recours à des assurances privées, à la médecine à plusieurs vitesses et à la paupérisation accélérée des malades.

Lutte contre les discriminations : se contenter d’un souhait ?

Pire, cette constitution n’est pas contraignante en ce qui concerne la lutte contre les discriminations dont celles fondées sur l’orientation sexuelle.

Le texte prévoit qu’une « loi ou une loi cadre du conseil des ministres peut établir les mesures nécessaires pour combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap ou l’orientation sexuelle. (art. 124 partie III). Le « peut » renforce le caractère aléatoire de la préconisation et le Conseil des ministres doit statuer à l’unanimité après approbation du Parlement européen. De plus, les droits afférents ne relèvent pas des compétences exclusives de l’Union. Pour ceux qui n’ont pas encore compris, l’annexe 12 de l’acte final est très claire. Elle précise que le texte « ne confère aucune compétence pour adopter des lois antidiscrimination dans ces domaines de l’action des États membres ou des particuliers (...). En fait, il ne concerne que les discriminations qui sont le fait des institutions et organes de l’Union (...), et des États membres, uniquement lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union. » (annexe 12 de l’acte final, art. 21).

Cerise sur le gâteau, ceux qui espèrent obtenir par la constitution une possibilité de faire avancer l’accès au mariage pour les gays et lesbiennes resteront sur leur faim : le droit de se marier est strictement encadré puisque l’article afférent « n’interdit ni n’impose l’octroi du statut de mariage à des unions entre personnes du même sexe » (art. 69 partie II et art. II-9 de l’annexe 12, Acte final).

Est-ce là l’avancée qui justifie l’engagement pour le « oui » de quelques agitateurs LGBT ? Qui soit dit en passant acceptent aussi que les droits de l’Homme ne soient pas un domaine de compétence de l’Union européenne, ni exclusive, ni partagée !

Pour les rédacteurs du traité, laïcité et fraternité ne sont pas des valeurs...

Comment peut-on accepter le déni de laïcité ? Et l’invitation faite aux États membres au « respect du statut des organisations philosophiques et non confessionnelles » et au maintien d’« un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations », alors que les rédacteurs ont (sciemment ?) omis la référence à la libre disposition de son corps, le droit au divorce, à l’avortement, les droits des transgenres ? Ce projet de constitution répond aux sirènes les plus réactionnaires, celles des lobbies religieux et aux groupes opposés aux droits des femmes et des minorités sexuelles.

... et l’UE ne garantit pas l’égalité d’accès aux droits !

Le traité n’engage pas les États membres dans une responsabilité collective mais plutôt renvoie les citoyennes et citoyens à l’individualisme. Le droit au travail, institué dans la constitution française, devient dans le traité « le droit à travailler » et « la liberté de chercher un emploi » ! Celui au logement à une « aide au logement » ! Ce texte est inspiré de la logique de l’assistanat et de la culpabilité individuelle, et le terme de fraternité n’y est pas inscrit une seule fois !

Ce texte ne peut être accepté par toutes celles et ceux qui, depuis vingt ans, en France et en Europe, s’engagent dans la lutte contre les discriminations. Ce texte ne peut être accepté par toutes celles et ceux qui s’organisent en associations, en réseaux, et dont le modèle d’engagement civique et social n’est pas reconnu pendant que les sectes et l’Opus Dei pourront prétendre au dialogue avec les institutions politiques. Cette constitution ne reconnaît pas l’évolution sociale et culturelle de l’Europe marquée par la lutte pour les droits des femmes et qui continue toujours avec l’émergence de l’homoparentalité, de dynamiques d’auto-support, de vigilance citoyenne, d’échange des savoirs et de mixité sociale.

Rejeter ce texte, qui n’a de constitutionnel que le nom, qui fonde l’Europe sur un modèle rétrograde et non durable, qui conforte l’émergence des intégrismes moraux, c’est refuser la fatalité d’une Europe réactionnaire et ultralibérale ! Nous ne sommes pas contre une constitution européenne. Nous sommes pour l’Europe de la répartition des richesses et de l’égalité d’accès aux droits, pour une Europe clairement démocratique, de solidarités effectives et de responsabilité collective.

C’est pourquoi, nous, LGTB, voterons NON le 29 mai 2005 et sommes disposés à contribuer à l’élaboration d’un traité alternatif et contraignant, qui garantit la démocratie, les libertés et les droits fondamentaux pour toutes et tous et ouvre la voie à un Monde solidaire.

* ILGA : International Lebian & Gay Association ; Inter-LGBT : collectif d’associations lesbiennes, gays, bissexuel(le)s et transgenres. cf Libération du 26 mars

Pour signer l’appel :

Envoyez un mail à non@thewarning.info en indiquant vos nom, prénom, profession et si besoin organisation ou rendez vous à l’adresse http://non.thewarning.info et remplissez le formulaire en ligne