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Le "non de l’espoir" d’un rédacteur du traité constitutionnel
Présidente de la commission économique et monétaire du Parlement européen, membre du parti socialiste français, membre des conventions ayant rédigé le projet de traité constitutionnel et la Charte des droits fondamentaux livre son point de vue dans l’adoption du Traité constitutionnel
Je n’aurais pas osé dire non au projet de traité constitutionnel mais les chefs d’Etat et de gouvernement ont abîmé le texte que la Convention avait préparé. Ils ont dégradé, compliqué et ils ont reporté l’amélioration du processus de décision. Je tenais donc à vous livrer mon point de vue.

Je suis européenne comme beaucoup de mes concitoyens, je m’inquiète du devenir de notre modèle social. Sociale-démocrate, je suis d’ordinaire peu adepte de la mystique des stratégies de crise. Lucide sur la qualité des travaux de la Convention et des régressions imposées par les chefs d’Etat et de gouvernement, j’ai aussi conscience que l’Europe ne peut avancer sans l’appui des citoyens.
Cela suppose que ce qu’on leur propose soit à la hauteur des défis à venir. Ce n’est pas le cas avec ce texte.

A l’heure des délocalisations, des menaces sur les services publics et sur l’avenir de la protection sociale, nous ne pouvons pas accepter de renvoyer,une fois encore,les préoccupations sociales des citoyens aux calendes.

C’est pour cette raison que cette fois-ci, dire non, c’est redonner unechance à l’Europe. Dire non pour sauver l’Europe.

-  a.)Parce qu’ ils ont supprimé l’exigence de transparence que la Convention voulait imposer aux travaux du Conseil.
-  b.)Parce qu’ils n’ont pas supprimé la référence à l’héritage religieux et ils ont affaibli la portée de la Charte des droits fondamentaux.
-  c.)Parce que la négociation se termine comme toujours sur la base de ce que souhaitent les moins-disants.
-  d.)Parce qu’ ils n’ont pas autorisé le fonctionnement des services publics en dehors des règles de la concurrence.
-  e.)Parce qu’ ils n’ont pas permis la définition d’un salaire minimum, ils n’ont pas fait progresser l’harmonisation fiscale.
-  f.)Parce qu’ils ont supprimé les maigres avancées arrachées par la Convention sur la lutte contre les paradis fiscaux.
-  g.)Parce qu’ ils ont supprimé les pouvoirs du Parlement européen dans la négociation du budget.
-  h.)Parce que l’Europe est devenue un bateau ivre auquel ce texte ne redonnera ni boussole ni cap.
-  i.)Parce qu’il y a urgence et que je pense que c’est ainsi que l’on perdra le moins de temps. Je rappelle d’ailleurs que l’essentiel du texte ne s’appliquerait au plus tôt qu’au 1er novembre 2009.
-  j.)Parce qu’on ne peut pas emporter l’adhésion des Français avec un texte que Tony Blair vendra aux Anglais en leur expliquant qu’il ne change rien.
-  k.)Parcequ’il apporte de légers correctifs à Nice, mais pas de projet pour faire avancer l’Europe.
-  l.)Parce que, comme le dit Wolfgang Munchau, économiste allemand, le problème de la Constitution, c’est qu’elle laisse intact le système actuel de politique économique qui est défaillant .

J’entends les objections : Vous serez isolés, c’est une erreur historique. Nous serons isolés tant que les conditions d’une réouverture du débat n’auront pas été installées.
Au lendemain d’un non français, les européens convaincus, ceux avec lesquels nous voulons avancer, devront retrousser leurs manches. Ils pourront alors le faire sur la base de la dynamique qui aura été créée par le non français pour faire rebondir le projet européen autour de sa force, c’est-à dire son modèle social, tout en permettant à l’ Europe de fonctionner sur une autre base que le mauvais traité de Nice.

Le 21 mai 2005

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Constitution européenne

Texte intégral et analyse

90 pages

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