Article II-99 / Droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen (Titre V - Citoyenneté) Article II-100 / Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales (Titre V - Citoyenneté) Article II-103 / Médiateur européen (Titre V - Citoyenneté) Article II-104 / Droit de pétition (Titre V - Citoyenneté)
Construire une démocratie participative et d’intervention du local au national et à l’Europe (L’analyse de la revue "Economie & Politique") Un monde de paix, de démocratie participative internationale et de co-développement de tous les peuples (L’analyse de la revue "Economie & Politique") Un progrès de la démocratie ? (Réponses aux partisans du Oui) Démocratie (PCF Puy de Dôme)
Constitution européenne
Texte intégral et analyse
90 pages
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