Ce dossier sur le projet de Constitution européenne présente les changements institutionnels nécessités par l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux membres. Il traite aussi de la mise en place de la Convention européenne, sa composition, le déroulement de ses travaux sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing jusqu’à la remise du texte de projet de Constitution à la présidence italienne et à l’ouverture le 4 octobre 2003 de la sixième Conférence intergouvernementale (CIG) à Rome."
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Présidium , Président Valéry Giscard d’Estaing Déclaration de Laeken Traité Nice, élargissement, société civile, Organisations non gouvernementales ONG,
Charte des droits fondamentaux chronologie, bibliographie, glossaire, textes référence, sites référence.
