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Titre IV - Les institutions et les organes de l’Union

• Chapitre I - Le cadre institutionnel
  • Article I-19 / Les institutions de l’Union
  • Article I-20 / Le Parlement européen
  • Article I-21 / Le Conseil européen
  • Article I-22 / Le président du Conseil européen
  • Article I-23 / Le Conseil des ministres
  • Article I-24 / Les formations du Conseil des ministres
  • Article I-25 / Définition de la majorité qualifiée au sein du Conseil européen et du Conseil
  • Article I-26 / La Commission européenne
  • Article I-27 / Le président de la Commission européenne
  • Article I-28 / Le ministre des Affaires étrangères de l’Union
  • Article I-29 / La Cour de justice de l’Union européenne
• Chapitre II - Les autres institutions et les organes consultatifs de l’Union
  • Article I-30 / La Banque centrale européenne
  • Article I-31 / La Cour des comptes
  • Article I-32 / Les organes consultatifs de l’Union

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